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Édito

BACnet et le Décret BACS, le

Décret Tertiaire et les nouveaux

enjeux réglementaires français

L’année 2023 est pour la France une année distribution. Pour se faire une communication est au 1 janvier 2027 selon le deuxième décret
er
DEVENEZ MEMBRE importante pour la finalisation et la mise en œuvre nécessaire (« échange de données ») entre les BACS du 7 avril 2023
DE LA SBA AU de son nouveau cadre réglementaire pour les producteurs d’énergie (ex: chaudières, groupes ƒ Exigences de Résultats (Décret Tertiaire) :
CÔTÉ DES ACTEURS bâtiments, même s’il y a encore des pas à franchir. froid, PAC, production ECS) et les consommateurs réduction de la consommation énergétique
de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en
d’énergie (ex :circuits radiateurs, CTA, ventilo-
RÉFÉRENTS DU SMART Sans être exhaustif, on peut citer un nouveau DPE, convecteurs, planchers chauffants). 2050 au travers d’actions spécifiques.
BUILDING, DU SMART la RE 2020 pour le résidentiel (pour le tertiaire
HOME ET LA SMART FAIRE DU SMART BUILDING en construction) avec un nouveau moteur de En conséquence, les générateurs tiennent compte Ces actions sont :
CITY POUR… calcul, incluant l’empreinte carbone et l’analyse de l’aval (émission/distribution) pour produire ƒ l’installation d’équipements performants et
de dispositifs de régulation et de gestion
 Comprendre les enjeux UN ATOUT AU SERVICE DES du cycle de vie, l’économie circulaire, etc. A du chaud/froid dans les conditions les plus ƒ modalités d’exploitation des équipements
signaler notamment la conséquence de la mise en économiques (régimes de température plus bas,
et les défis du secteur. œuvre pour la France de la Directive Européenne plus de condensation chaudière, meilleur COP, etc.). ƒ adaptation des locaux à un usage économe
 Participer à la définition TERRITOIRES, DES ENTREPRISES 2018/844 concernant la Performance Energétique en énergie
et la mise en place de cadres des Bâtiments qui est le deuxième Décrets BACS, Il faut donc un approche technique des innovations ƒ le comportement des occupants
de référence. ET DES OCCUPANTS le Décret Tertiaire accompagné d’un engagement technologiques : « de la GTB vers l’informatique et
 S’informer et suivre les financier sans précèdent de l’état (Plan de relance). pas l’inverse » et une évolution standardisée des Pour le financement, il faut signaler le doublement
innovations des différentes Les deux indicateurs clés pour la lutte contre le protocoles ouverts (BACnet...) afin de pérenniser en 2023 des subventions CEE pour la mise en
filières. SMART HOME • SMART BUILDING • SMART CITY réchauffement climatique sont traités : utilisation la performance des installations, pour développer œuvre des systèmes BACS.
 Enrichir et développer du minimum d’énergie possible pour assurer le une ontologie de la donnée (qualifier et enrichir
votre réseau et échanger confort, la santé et la productivité des utilisateurs la donnée) et assurer la sécurité des installations Les pouvoirs publics ont accompagné pour une
avec vos pairs. et la réduction massive de l’empreinte carbone. (BACnet/SC). fois le marché avec un document de support qui
 Rencontrer des experts des 400 entreprises membres est vivement recommandé à être approprié par
métiers connexes aux vôtres et 2 500 contributeurs actifs Il s’agit de la mise en œuvre d’une approche Pour le développement de BACnet, il faut inclure les acteurs économiques : « Guide d’application
et travailler en écosystèmes. physique de l’énergie, selon une approche globale la compatibilité ascendante pour préserver du Décret BACS – Mise en œuvre des systèmes
+ de 20 commissions et groupes de travail (holistique) de la performance énergétique, où à les investissements des utilisateurs. Ainsi, les d’automatisation et de contrôle (BACS) dans les
chaque étape de la transformation de l’énergie applications BACnet sont les meilleures solutions bâtiments tertiaires »
Scannez ce 12 délégations SBA en région (génération, stockage, distribution et émission) pour la rénovation énergétique par conception.
QR Code pour plus correspond une fonction de régulation plus ou Avec BACnet, la massification standardisée des Ce document est disponible à l’adresse :
d’informations sur
l’adhésion à la SBA. moins performante (voir référentiel NF EN ISO rénovations est assurée. https://rt-re-batiment.developpement-durable.
3 entités SBA à l’international 52120-1 mars 2022). gouv.fr/IMG/pdf/guide_bacs_16052023.pdf
Assurer la liaison entre le monde digital et le
Produire uniquement l’énergie nécessaire en monde physique : L’Association BACnet France est partie prenante
fonction de la demande : avec pour principaux partenaires le Syndicat ACR
LE CADRE DE CONFIANCE DES ACTEURS DE L’IMMOBILIER En outre de la consommation à la demande, et KNX France pour lancer et faire vivre l’ALLIANCE
POUR DES BÂTIMENTS SOBRES, EFFICACES ET SERVICIELS Le niveau de performance demandé à atteindre est BACnet assure aussi la liaison bidirectionnelle BACS qui a comme vocation de faciliter par la
au moins de classe B selon la norme EN 15232-
entre le monde physique et le monde digital. Un formation, le développement d’outils et le support,
1:2017, aujourd’hui NF EN ISO 52120-1:2022 exemple très pertinent est le maintien des valeurs la mise en œuvre du décret BACS.
Lancé il y a 4 ans, le cadre de référence R2S (Ready 2 Services) Son extension R2S 4 Grids propose quant à elle un socle so- (gestion en fonction de la demande, i.e. avec de consignes dans le monde physique et le choix
développé par la SBA s’adresse à tous les acteurs de l’immo- lide pour répondre aux enjeux immédiats de management communication), mise en œuvre par les protocoles de la même valeur dans le monde digital. Des articles plus détaillés vont traiter plus
bilier qui veulent valoriser les performances énergétiques et de l’énergie des bâtiments en incitant à la mise en place de de communications standardisés ouverts de type largement la partie réglementaire des décrets
numériques de leurs bâtiments neufs, rénovés ou en exploi- services adaptés. D’une part, des services de maîtrise énergé- BACnet, KNX, Lon. Les Décrets BACS et Tertiaire assurent une BACS et Tertiaire, l’initiative ALLIANCE BACS
tation. Véritable cadre de confiance, bien au-delà de la seule tique, pour « consommer moins ». D’autre part, des services de cohérence entre les buts et les moyens : et les actions pour la formation et déploiement
connectivité du bâtiment, il porte une vision du numérique res- flexibilité énergétique pour « consommer mieux », en étant ca- Conséquences pour la consommation à la ƒ Exigences de Moyens (Décrets BACS issue BACnet/SC.
ponsable, sobre et créateur de valeur pour les occupants, les pable de déplacer ou d’interrompre la consommation d’éner- demande (« Energy control on demand ») : de la DPEB 2018/844) : obligation d’installer
exploitants, les gestionnaires d’immeubles et les propriétaires. gie lors de période de tension sur le système énergétique. « produire uniquement ce qui est nécessaire » en des systèmes d’automatisation et de Pour tous ces raisons, nous vous incitons vivement
optimisant la production en fonction des besoins contrôle des bâtiments performants pour les de rejoindre BACnet France et/ou l’ALLIANCE BACS.
énergétiques réels. Il est visé l’optimisation bâtiments tertiaires ayant un système chaud/
des installations à partir des terminaux vers froid et ventilation supérieure à 290 kW d’ici Jean Daniel Napar
les générateurs en passant par les circuits de le 1er janvier 2025 ; seuil abaissé à 70 KW Président BACnet France

www.smartbuildingsalliance.org BACnet France Journal 16 10/23 3