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Tendances et évolutions technologiques

Le déploiement des BACS en réponses aux

objectifs réglementaires et les financements

associés

Désormais pour les produits et systèmes tous les 5 usages réglementaires (chauffage, d’assurer un confort maximum avec le minimum
de régulation et de gestion technique du refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation de consommation énergétique, quel que soit
bâtiment (i.e. Building Automation and et éclairage) avec une approche système le type de bâtiment, et en agissant sur tous
Controls Systems, BACS), la voie vers la qui inclut le système de gestion technique à les équipements producteur et consommateur
massification est tracée et les différents proprement dit, alors qu’elle s’applique aux seuls d’énergie dans le bâtiment selon les besoins.
jalons sont connus. usages de chauffage et refroidissement pour les
bâtiments résidentiels. C’est précisément en cela que les BACS
Celle-ci s’appuie en particulier sur des exigences constituent le troisième pilier de la
réglementaires renforcées en 2023 avec le Concernant le calendrier d’application, on notera rénovation énergétique des bâtiments.
Décret BACS II (Décret n° 2023-259 du 7 avril que la démarche est progressive puisque ce
2023) et son pendant résidentiel du 7 juin 2023 sont d’abord les bâtiments avec un système CVC Cette approche est au cœur de la mobilisation de
(Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023) ainsi supérieur à 290kW qui devront être équipés de notre filière au service des politiques publiques
que sur des dispositifs d’aide liées au Certificat BACS de classe C au 1er janvier 2025, avant et stratégies privées de rénovation pour lutter
d’Economie d’Energie permettant d’aller plus un abaissement du seuil à 70kW à partir de 1er efficacement contre le réchauffement climatique
loin que la réglementation. janvier 2027. Cette dernière date correspond en réduisant la consommation énergétique
aussi à l’obligation de BACS (chaud et froid des bâtiments et leur poids carbone tout en
Selon les dispositions réglementaires précitées, uniquement) dans le résidentiel. répondant aux besoins fondamentaux de celles
tous les bâtiments doivent progressivement et ceux qui les occupent. Bien entendu, les deux
être équipés de BACS de classe C selon la Ces objectifs réglementaires ambitieux autres piliers de la performance énergétique
norme de classification en vigueur, référentiel confirment le rôle indispensable des BACS, enfin des bâtiments que sont l’amélioration de la
incontournable de notre domaine d’activité, la reconnu à sa juste valeur, dans la performance performance de l’enveloppe pour réduire les
norme NF EN 52120-1 :2022, qui permet de énergétique des bâtiments. Ceci est la résultante besoins énergétiques d’une part, et l’amélioration
qualifier et quantifier la contribution des BACS d’un long travail de standardisation des BACS des rendements des équipements d’autre part,
à la performance énergétique des bâtiments. reposant sur une approche fonctionnelle de restent des conditions indispensables pour faire
A souligner toutefois que l’obligation de BACS notre domaine pour caractériser les fonctions des rénovations efficaces.
de classe C dans le tertiaire s’applique pour physiques de régulation qui permettent

Le chemin du déploiement

NF EN ISO 52120-1 Tertiaire Résidentiel
BACS performants
(classes A ou B) CEE (ex: BAT-TH-116) CEE (ex: BAR-TH-173)

BACS standards Décret BACS II Décret « Régulation »
(classe C) (tout usage) (chaud / froid)

Classe D = pas de régulation (fonctionnement manuel du bâtiment)

Nouveautés 2023 vers la massiifcation
1. Décret BACS II (7 avril 2023): abaissement du seuil CVC > à 70kW au 1er janvier 2027, obligation d’inspection
des BACS, et TRI < 10 ans lieu de 6 ans
2. Décret Régulation (7 juin 2023): obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la
température par pièce au 1er janvier 2027 SANS ATTENDRE LE REMPLACEMENT DU GENERATEUR
NB: nécessite une gestion dynamique de l’équilibrage hydraulique
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Le chemin du déploiement des BACS vers la massification selon la classification EN ISO 52120-1 :2022

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