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Tendances et évolutions technologiques
Décret BACS et nouveautés 2024 pour
le financement des GTB
Rappel des obligations au titre du Décret S’il s’agit de la première inspection du Acsio Energie met à disposition gratuitement un
BACS système, un examen de l’analyse simulateur pour vos projets : www.calculcee.fr
fonctionnelle du système. afin que vous puissiez estimer le montant de vos
Les BACS doivent assurer les fonctions suivantes Une vérification du bon fonctionnement du primes CEE.
pour être conforme au décret : système.
Suivre, enregistrer, et analyser en temps Une évaluation du respect des exigences Le dispositif CEE, qu’est-ce que c’est ?
réel, par zone fonctionnelle et à un pas de mentionnées à l’article R. 175-3 et, sauf si
temps horaire les données de production le système inspecté, les systèmes Le dispositif des Certificats d’Économies
et de consommation énergétique des techniques reliés et les besoins du d’Énergie (CEE) a été créé par la loi de
systèmes techniques du bâtiment ; bâtiment n’ont pas changé depuis la programmation fixant les orientations de la
Piloter les équipements techniques dernière inspection, une évaluation du politique énergétique de 2005 (dite loi « POPE »).
et ajuster suivant les consignes, scénarios paramétrage du système par rapport à Concrètement, il incite les fournisseurs d’énergie
et optimisations possibles ; l’usage du bâtiment. à verser des subventions appelées « Primes CEE
Situer l’efficacité énergétique du bâtiment La fourniture des recommandations » aux ménages, entreprises et collectivités qui
par rapport de valeurs de référence ; nécessaires portant sur le bon usage du réalisent des travaux leur permettant de réduire
Être interopérable avec les différents système en place, les améliorations leur consommation d’énergie.
systèmes techniques du bâtiment. C’est à possibles de l’ensemble de l’installation,
dire pouvoir communiquer et interagir avec l’intérêt éventuel du remplacement de Quelles sont les BACS qui peuvent être
tous les équipements ; celui-ci et les autres solutions envisa- subventionnés par les primes CEE ?
Détecter les anomalies et les pertes geables.
d’efficacité des systèmes techniques ; Les opérations pouvant être subventionnées
Permettre un arrêt manuel en cas de Dans un délai d’un mois, la personne ayant dans le cadre des CEE sont :
besoin (dépannage, remplacement...) et la effectué l’inspection remet un rapport au BAT-TH-116 - Système de gestion
gestion autonome des systèmes tech- propriétaire du système d’automatisation et de technique du bâtiment pour le chauffage et
niques du bâtiment. contrôle, qui le conserve pendant une durée de l’eau chaude sanitaire
10 ans. BAT-TH-108 - Système de régulation par
Quelles sont les dates clés à retenir du programmation d’intermittence
décret BACS ? Quelle est la place d’Acsio Energie dans le BAT-TH-109 - Optimiseur de relance en
dispositif des CEE et en quoi contribue-t-il chauffage collectif comprenant une
Les assujettis doivent s’équiper d’un système de à l’Alliance BACS ? fonction
gestion technique du bâtiment avant : auto-adaptative
Le 1er janvier 2025 : date butoir à laquelle Acsio Energie a un rôle de mandataire dans BAR-TH-118 - Système de régulation par
les bâtiments existants comme neufs dont le dispositif des CEE, c’est-à-dire qu’il agit programmation d’intermittence
la puissance nominale utile (chauffage, pour le compte de fournisseurs d’énergie, BAR-TH-123 - Optimiseur de relance en
clim, ventilation) est supérieure à 290kW en subventionnant en leur nom des travaux chauffage collectif comprenant une
Le 1er janvier 2027 : date butoir à laquelle d’économies d’énergie. Concrètement fonction
les bâtiments existants comme neufs dont Acsio Energie accompagne les installateurs, auto-adaptative
la puissance nominale utile (chauffage, intégrateurs, bureaux d’études et clients finaux
clim, ventilation) est supérieure à 70kW en prenant en charge gratuitement l’intégralité Mais l’installation ou l’amélioration d’une GTB,
des démarches liées à l’obtention des primes correspondant à la fiche CEE « BAT-TH-116 »,
Quelles sont les modalités des inspec- CEE. Sa rémunération est assumée entièrement reste l’opération la plus subventionnée malgré la
tions obligatoires des BACS ? par les fournisseurs d’énergie. fin de la bonification pour tous les devis signés
depuis le 1er juillet 2024.
Le décret publié le 8 avril 2023 prévoit une En tant que membre de l’association BACnet
inspection périodique obligatoire des systèmes France, Acsio Energie s’engage dans l’Alliance Quel sera le montant des CEE pour la
de pilotage (tous les 2 à 5 ans). Cette inspection BACS afin de faciliter l’accès aux dispositifs de mise en place d’une GTB en 2025 ?
implique en complément une surveillance de financement (primes CEE, Aides publiques…)
l’étalonnage et du fonctionnement du système des professionnels, intégrateurs et utilisateurs Un nouvel arrêté, publié le 30 août 2024 au
pour garantir les économies d’énergie attendues. de solutions BACS (GTB, systèmes de régulation, Journal officiel, modifie la fiche BAT-TH-116
Ces inspections impliqueraient : etc.). concernant l’installation d’un système de gestion
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